Les mesures de défiscalisation en France

Les mesures de défiscalisation en France

Des mesures importantes d'incitation fiscale sont mises en place par le Gouvernement, en faveur des entreprises, qui font l'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants, visibles par le public.

En effet, les achats d'oeuvres originales d'artistes vivants sont désormais admis en déduction du résultat imposable des entreprises (dans la limite du plafond de 0,5 % du chiffre d'affaires).

L'obligation d'exposition au public de ces oeuvres est limitée à la durée de l'amortissement du bien (5 ans).

Les oeuvres originales d'artistes vivants sont également exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.

Voir l'article du Code Général des Impôts correspondant...

Par ailleurs nous vous rappelons que les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et le montant de leur acquisition n'est pas imposable.
L'acquisition d'oeuvres d'art est ainsi un moyen de déplafonnement de l'ISF.