Oeuvres d'art et avantages fiscaux

4 mars 2008 2 04 /03 /mars /2008 22:57

Depuis la loi du 1er août 2003 portant sur le mécénat, les associations et les fondations, le mécène (particulier ou entreprise) dispose de nombreux avantages fiscaux lorsqu'il intervient dans le domaine artistique ou culturel. Offrant un large panel de dispositions, cette loi constitue une véritable révolution, qui devrait transformer à long terme les modes de financement de la création artistique.

Les avantages pour l'entreprise :

Les entreprises ont un choix très vaste pour intervenir dans le domaine culturel ou artistique. Elles peuvent se montrer acquéreur d'oeuvres d'art contemporain, acheter une oeuvre déclarée trésor national, soutenir une action de mécènat ou, enfin, financer une fondation.

L'achat d'oeuvres d'artistes contemporains :

Les entreprises qui acquièrent une oeuvre originale d'un artiste vivant peuvent déduire du résultat annuel 20% du prix d'achat, pendant 5 ans. Cet avantage toutefois est conditionné :

- les oeuvres doivent être réalisées par des artistes vivants
- elles doivent être inscrites à un compte d'actif immobilisé
- la déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5% du chiffre d'affaire de l'année
- l'entreprise doit exposer l'oeuvre pendant 5 ans dans un "lieu accessible au public", l'accès pouvant être limité aux salariés, clients ou fournisseurs de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux individuels
- l'entreprise doit inscrire une somme égale à la déduction à un compte de réserve spécial, au passif du bilan

PRATIQUE :

La jardinerie Dublay, au chiffre d'affaires annuel de 10M €, achète en 2008 dix sculptures d'artistes vivants pour 80 000 €. L'entreprise a la possibilité d'amortir sur 5 ans l'achat de ces oeuvres. Pendant 5 années, elle déduira 20% de 80 000 €, soit 16 000 €. Comme Dubley réalise 10M € de chiffre d'affaires, elle peut déduire annuellement jusqu'à 5% de son chiffre d'affaires, sit 50 000 €.Dans ces conditions, les 16 000 € de déduction sont loin du plafond. Dubley peut donc acquérir plus d'oeuvres d'art, ou encore réaliser d'autres opérations de mécènat qui seront également limitées à ce plafond.